Arrêté du 28 juillet 2000

Article 3

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Article 3

Les conditions pour être électeur, prévues au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 28 juillet 2000 susvisé (Élection des représentants des aides-éducateurs), sont appréciées à la date d'établissement des listes électorales.

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En vigueur depuis le jeudi 3 août 2000

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