Créé le 3 août 2000
L'élection des représentants des aides-éducateurs au conseil mentionné à l'article 1er du présent arrêté a lieu selon les modalités fixées aux articles 3 à 14 ci-après.
Arrêté du 28 juillet 2000
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 3 août 2000
L'élection des représentants des aides-éducateurs au conseil mentionné à l'article 1er du présent arrêté a lieu selon les modalités fixées aux articles 3 à 14 ci-après.