Arrêté du 28 juillet 2000

Article 14

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Article 14

Les résultats définitifs des élections sont proclamés le jour même et consignés dans un procès-verbal.

Ces résultats sont ensuite affichés au rectorat, dans chaque établissement ayant recruté des aides éducateurs et dans les écoles dans lesquelles exercent ces salariés.

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En vigueur depuis le 3 août 2000

Les résultats définitifs des élections sont proclamés le jour même et consignés dans un procès-verbal.

Ces résultats sont ensuite affichés au rectorat, dans chaque établissement ayant recruté des aides éducateurs et dans les écoles dans lesquelles exercent ces salariés.

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