En vigueur depuis le 3 août 2000
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
Arrêté du 28 juillet 2000
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 août 2000
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
En vigueur depuis le jeudi 3 août 2000
Source : Légifrance