Arrêté du 28 juillet 1997

Article 9

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 7 août 1997 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 7 août 1997 au jeudi 30 décembre 2027