Arrêté du 28 juillet 1997

Article 8

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Article 8

La première session du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 août 1973 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 août 1973 précité est abrogé.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 7 août 1997 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

La première session du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 août 1973 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 août 1973 précité est abrogé.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 7 août 1997 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance