Arrêté du 28 juillet 1997

Article 5

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Article 5

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 7 août 1997 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 7 août 1997 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance