Article 4
Le règlement d'examen est fixé en annexe II au présent arrêté.
Les épreuves sont définies en annexe III au présent arrêté.
1 version
JORF n°181 du 6 août 1997
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 7 août 1997
Abrogé le vendredi 31 décembre 2027
Le règlement d'examen est fixé en annexe II au présent arrêté.
Les épreuves sont définies en annexe III au présent arrêté.