Abrogation à venir31 décembre 2027
En vigueur du 7 août 1997 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
Le règlement d'examen est fixé en annexe II au présent arrêté.
Les épreuves sont définies en annexe III au présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 1997
Le règlement d'examen est fixé en annexe II au présent arrêté.
Les épreuves sont définies en annexe III au présent arrêté.
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En vigueur du 7 août 1997 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)
En vigueur du jeudi 7 août 1997 au jeudi 30 décembre 2027
Source : Légifrance