En vigueur depuis le 6 août 1994
Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Arrêté du 28 juillet 1994
Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
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En vigueur depuis le 6 août 1994
Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
En vigueur depuis le samedi 6 août 1994
Source : Légifrance