Arrêté du 28 juillet 1994

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique aura lieu en 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 août 1994

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique aura lieu en 1996.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 août 1994

Source : Légifrance