JORF n°0029 du 4 février 2026

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP) ;
- Union professionnelle de l'enseignement supérieur (UPES).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP) ;

- Union professionnelle de l'enseignement supérieur (UPES).