Arrêté du 28 janvier 2025

Article 3

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Article 3

Les habilitations délivrées en application de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé (Enquêtes sous pseudonyme pour lutter contre les crimes en ligne) et en cours de validité à la date de publication du présent arrêté demeurent valables.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2025

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Prolongation de la validité des habilitations

Résumé. Les autorisations données avant restent valables.

Les habilitations délivrées en application de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé (Enquêtes sous pseudonyme pour lutter contre les crimes en ligne) et en cours de validité à la date de publication du présent arrêté demeurent valables.

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Source : Légifrance