Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires de la gendarmerie nationale dans le cyberespace
Résumé La gendarmerie nationale met à jour ses règles dans le cyberespace.
L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace » sont remplacés par les mots : « à l'unité nationale cyber de la gendarmerie nationale » ;
2° Au 1°, les mots : « au 3° de l'article 706-35-1 et de l'article 706-47-3 » sont remplacés par les mots : « aux 2°, 3° et 4° de l'article 230-46 » ;
3° Au 2°, les mots : « des articles 706-35-1 et 706-47-3 » sont remplacés par les mots : « de l'article 230-46 ».
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