En vigueur depuis le 1 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les finances publiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.