Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie
Résumé. Un médicament ne sera plus remboursé par l'assurance maladie après une période de prise en charge exceptionnelle.
Il est mis fin à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une prise en charge au titre du « post-ATU » mentionnée au I de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale conformément aux dispositions qui figurent en annexe.