Arrêté du 28 janvier 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cahiers des charges de label rouge pour les produits charcutiers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des cahiers des charges de label rouge pour plusieurs produits charcutiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance