Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2017 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2021 modifie un article d'un autre arrêté de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2017Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 11 août 2017Art. 1