Arrêté du 28 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Est transférée de la liste B à la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol ES Mozaic. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).

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Changement de statut pour une variété de tournesol

Résumé. La variété de tournesol ES Mozaic est déplacée de la liste B (exportation) à la liste A (commercialisation en France).

Est transférée de la liste B à la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol ES Mozaic. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).

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