Article 5
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2020, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France de la variété de la liste B, ES Biba.
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Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2020, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France de la variété de la liste B, ES Biba.
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Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2020, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France de la variété de la liste B, ES Biba.