En vigueur depuis le 1 février 2020
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Modifications possibles des sous-quotas de raie brunette
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant à l'article 5 (Répartition des quotas de pêche pour la raie brunette) du présent arrêté.