En vigueur depuis le 1 février 2020
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Exécution et publication de l'arrêté sur la pêche
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.