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Réorganisation de la délégation à la sécurité routière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de l'organisation de la délégation à la sécurité routièreArrêté du 27 avril 2017Art. 2 : Rôles et missions de la sous-direction de la protection des usagers de la route
→ Version 3 : Suppression des détails d'organisation interneArrêté du 27 avril 2017Art. 3 : Rôles et missions de la sous-direction de l'éducation routière
→ Version 2 : Simplification des missions de la sous-direction
- Arrêté du 27 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 27 avril 2017Art. 5, Art. 6, Art. 7