En vigueur depuis le 30 avril 2017 · Dernière version le 30 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la délégation à la sécurité routière
La délégation à la sécurité routière sous l'autorité du délégué comprend :
- la sous-direction de la protection des usagers de la route ;
- la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire ;
- la sous-direction des actions transversales et des ressources.