Arrêté du 27 avril 2017

Article 1

Créé le 30 avril 2017 · En vigueur depuis le 30 janvier 2020

La délégation à la sécurité routière sous l'autorité du délégué comprend :

  • la sous-direction de la protection des usagers de la route ;
  • la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire ;
  • la sous-direction des actions transversales et des ressources.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au mercredi 29 janvier 2020