Arrêté du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

La délégation à la sécurité routière sous l'autorité du délégué comprend :

  • la sous-direction de la protection des usagers de la route ;
  • la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire ;
  • la sous-direction des actions transversales et des ressources.

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En vigueur depuis le 30 avril 2017 · Dernière version le 30 janvier 2020

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Organisation de la délégation à la sécurité routière

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2017 organise la délégation à la sécurité routière en trois sous-directions.

La délégation à la sécurité routière sous l'autorité du délégué comprend :

  • la sous-direction de la protection des usagers de la route ;
  • la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire ;
  • la sous-direction des actions transversales et des ressources.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 1 : Réorganisation de la délégation à la sécurité routière

En résumé. La structure de la délégation à la sécurité routière a été simplifiée en supprimant plusieurs départements et mentions, tout en clarifiant la ponctuation.

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance