Arrêté du 28 janvier 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application du titre I de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

  • premiers secours citoyen " ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 février 2019 · Dernière version le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux premiers secours : nouvelles habilitations

Résumé. Un arrêté autorise le ministère de la transition écologique à former des secouristes et des formateurs en premiers secours, sous conditions d'agrément.

En application du titre I de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

  • premiers secours citoyen " ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 février 2019 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance