Arrêté du 28 janvier 2019

Article 5

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Article 5

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Simplification des conditions d'accès à la formation de tennis), 2 (Modification des exigences pour devenir éducateur sportif de tennis) et 3 (Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en tennis) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Modification des règles d'évaluation du diplôme de tennis) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 février 2019

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Application des nouvelles règles de formation

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2019 précise que les nouvelles règles pour les formations et habilitations s'appliquent à partir de sa publication.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Simplification des conditions d'accès à la formation de tennis), 2 (Modification des exigences pour devenir éducateur sportif de tennis) et 3 (Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en tennis) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Modification des règles d'évaluation du diplôme de tennis) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Source : Légifrance