JORF n°0031 du 6 février 2016

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de la commune de Rots, issue de la fusion des anciennes communes de Lasson, Rots et Secqueville-en-Bessin, est assurée par le comptable de la trésorerie de Tilly-sur-Seulles (Calvados).


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La gestion comptable et financière de la commune de Rots, issue de la fusion des anciennes communes de Lasson, Rots et Secqueville-en-Bessin, est assurée par le comptable de la trésorerie de Tilly-sur-Seulles (Calvados).