JORF n°0031 du 6 février 2016

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière de la commune de Le Hom, issue de la fusion des anciennes communes de Thury-Harcourt, Saint-Martin-de-Sallen, Curcy-sur-Orne, Hamars et Caumont-sur-Orne, est assurée par le comptable de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Le Hom, issue de la fusion des anciennes communes de Thury-Harcourt, Saint-Martin-de-Sallen, Curcy-sur-Orne, Hamars et Caumont-sur-Orne, est assurée par le comptable de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados).