JORF n°0031 du 6 février 2016

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Malherbe-sur-Ajon issue de la fusion des anciennes communes de Banneville-sur-Ajon et Saint-Agnan-le-Malherbe, est assurée par le comptable de la trésorerie de Villers-Bocage (Calvados).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Malherbe-sur-Ajon issue de la fusion des anciennes communes de Banneville-sur-Ajon et Saint-Agnan-le-Malherbe, est assurée par le comptable de la trésorerie de Villers-Bocage (Calvados).