JORF n°0031 du 6 février 2016

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Condé-en-Normandie, issue de la fusion des anciennes communes de Condé-sur-Noireau, Saint-Germain-du-Crioult, Proussy, Saint-Pierre-la-Vieille, Lénault et La Chapelle-Engerbold, est assurée par le comptable de la trésorerie de Condé-sur-Noireau (Calvados).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Condé-en-Normandie, issue de la fusion des anciennes communes de Condé-sur-Noireau, Saint-Germain-du-Crioult, Proussy, Saint-Pierre-la-Vieille, Lénault et La Chapelle-Engerbold, est assurée par le comptable de la trésorerie de Condé-sur-Noireau (Calvados).