JORF n°0031 du 6 février 2016

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière de la commune de Balleroy-sur-Drôme, issue de la fusion des anciennes communes de Balleroy et Vaubadon, est assurée par le comptable de la trésorerie de Le Molay-Littry (Calvados).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Balleroy-sur-Drôme, issue de la fusion des anciennes communes de Balleroy et Vaubadon, est assurée par le comptable de la trésorerie de Le Molay-Littry (Calvados).