ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Article 6

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Article 6

Les organismes de sélection peuvent définir le programme d'amélioration génétique et accomplir la mission de coordination des actions concourant à l'amélioration génétique, voire réaliser tout ou partie de ces actions dans le cadre d'une gestion globale.
La mission de coordination doit être matérialisée, le cas échéant, par des conventions passées entre l'organisme de sélection et les opérateurs chargés de la mise en œuvre de ce programme d'amélioration génétique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 13 février 2015 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Rôle des organismes de sélection dans l'amélioration génétique des ruminants

Résumé. Les organismes de sélection peuvent gérer et coordonner les programmes d'amélioration génétique des ruminants, en collaboration avec d'autres acteurs.

Les organismes de sélection peuvent définir le programme d'amélioration génétique et accomplir la mission de coordination des actions concourant à l'amélioration génétique, voire réaliser tout ou partie de ces actions dans le cadre d'une gestion globale.
La mission de coordination doit être matérialisée, le cas échéant, par des conventions passées entre l'organisme de sélection et les opérateurs chargés de la mise en œuvre de ce programme d'amélioration génétique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 février 2015 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance