JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 3

Article 3

L'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, il est inséré après le mot : « diplômes » les mots suivants : « , certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Il est ajouté à la fin du sixième alinéa les mots suivants : « ou spécialité "rugby à XV” » ;
4° Il est ajouté l'alinéa suivant :
« ― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif de rugby à XV” ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, il est inséré après le mot : « diplômes » les mots suivants : « , certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral » ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé ;

3° Il est ajouté à la fin du sixième alinéa les mots suivants : « ou spécialité "rugby à XV” » ;

4° Il est ajouté l'alinéa suivant :

« ― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif de rugby à XV” ».