Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des diplômes pour l'entrée en formation
Résumé. Les diplômes, certificats de qualification professionnelle et brevets fédéraux permettent désormais d'entrer en formation sans exigences préalables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4