Arrêté du 28 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2006

Art. 4

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Extension des diplômes pour l'entrée en formation

Résumé. Les diplômes, certificats de qualification professionnelle et brevets fédéraux permettent désormais d'entrer en formation sans exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 4

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