Arrêté du 28 janvier 2013

Article 11

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Article 11

Exécution.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 septembre 2014

Créé le 28 février 2013 · Abrogé le 13 septembre 2014

Exécution.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 février 2013 au vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance