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Arrêté du 28 janvier 2013

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 décembre 1994
Art. 4, Sct. Section 7 : Mesures d'ordre et de précaution., Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 décembre 1994
Sct. Section 7 : Dispositions transitoires., Art. 25, Art. 26

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 décembre 1994
Sct. Section 6 : Senne de plage.

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Modification des règles sur les sennes de plage

Résumé. Les règles sur les sennes de plage sont précisées, avec des limites de taille et d'utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 1994Art. 4 → Version 2Arrêté du 19 décembre 1994Sct. Section 7 : Mesures d'ordre et de précaution.Arrêté du 19 décembre 1994Art. 23 → Version 2
-Arrêté du 19 décembre 1994
Art. 4, Sct. Section 7 : Mesures d'ordre et de précaution., Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 1994Sct. Section 7 : Dispositions transitoires.Arrêté du 19 décembre 1994Art. 25Arrêté du 19 décembre 1994Art. 26
-Arrêté du 19 décembre 1994
Sct. Section 7 : Dispositions transitoires., Art. 25, Art. 26

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 1994Sct. Section 6 : Senne de plage.
-Arrêté du 19 décembre 1994
Sct. Section 6 : Senne de plage.

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