Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 19 décembre 1994 > > Art. 4, Sct. Section 7 : Mesures d'ordre et de précaution., Art. 23 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 19 décembre 1994 > > Sct. Section 7 : Dispositions transitoires., Art. 25, Art. 26 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 19 décembre 1994 > > Sct. Section 6 : Senne de plage. > >
1 version
1 créé
3 modifiés
3 abrogés