Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 janvier 2013

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 1994

Art. 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 1994

Art. 20, Art. 23

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les dragues à coquillages

Résumé. Les règles sur les dragues à coquillages sont modifiées, avec des changements sur le poids, la longueur et le maillage des filets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 1994Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 1994
Art. 21

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 1994Art. 20Arrêté du 19 décembre 1994Art. 23
- Arrêté du 19 décembre 1994
Art. 20, Art. 23

Historique des versions

Source : Légifrance