Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les dragues à coquillages
Résumé. Les règles sur les dragues à coquillages sont modifiées, avec des changements sur le poids, la longueur et le maillage des filets.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 1994Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 1994Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 1994Art. 20Arrêté du 19 décembre 1994Art. 23
- Arrêté du 19 décembre 1994Art. 20, Art. 23