JORF n°0040 du 16 février 2013

Article 2

Article 2

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, après le mot : « suivants », sont ajoutés les mots : « pour ce qui concerne les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré » ;
2° Aux d du I et du II, après les mots : « de personnels enseignants », sont insérés les mots : « du second degré ».


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Version 1

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :

1° A la fin du premier alinéa, après le mot : « suivants », sont ajoutés les mots : « pour ce qui concerne les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré » ;

2° Aux d du I et du II, après les mots : « de personnels enseignants », sont insérés les mots : « du second degré ».