JORF n°0040 du 16 février 2013

Article 1

Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 31 août 2004 susvisé, les mots : « dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré » sont remplacés par les mots : « dans le second degré ».


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Version 1

Dans le titre de l'arrêté du 31 août 2004 susvisé, les mots : « dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré » sont remplacés par les mots : « dans le second degré ».