Arrêté du 28 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2004

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2004 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2013 modifie un autre arrêté de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2004

Historique des versions

Source : Légifrance