Arrêté du 28 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés, pour la pêche professionnelle dans les zones concernées, à l'annexe du présent arrêté. Ces tailles et poids s'appliquent sans préjudice des autres règlementations internationales, communautaires ou nationales relatives aux tailles minimales ou aux poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins.

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En vigueur depuis le 15 février 2013

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Règles de taille et poids pour la pêche professionnelle

Résumé. Un arrêté fixe les tailles et poids minimaux pour pêcher et débarquer des poissons, en suivant aussi d'autres règles internationales.

Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés, pour la pêche professionnelle dans les zones concernées, à l'annexe du présent arrêté. Ces tailles et poids s'appliquent sans préjudice des autres règlementations internationales, communautaires ou nationales relatives aux tailles minimales ou aux poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins.

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En vigueur depuis le vendredi 15 février 2013

Source : Légifrance