En vigueur depuis le 8 février 2013
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la création artistique ainsi que la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.