Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition de la réfaction pour les aides à la distillation
Résumé. La réfaction est désormais répartie entre les distillateurs selon le volume d'alcool pur issu des lies et des marcs ayant fait l'objet d'une demande d'aide.
A modifié les dispositions suivantes :