Arrêté du 28 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2011

Art. Annexe 3

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Barème régional des aides à la collecte et à la transformation des marcs

Résumé. Les aides à la collecte et à la transformation des marcs et des lies varient selon les régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2011Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2011
Art. Annexe 3

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