Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Barème régional des aides à la collecte et à la transformation des marcs
Résumé. Les aides à la collecte et à la transformation des marcs et des lies varient selon les régions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2011Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2011Art. Annexe 3