Arrêté du 28 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère par les crématoriums sont fixées à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le 17 février 2010

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Limites de pollution et hauteur des cheminées pour les crématoriums

Résumé. L'arrêté fixe les limites de pollution pour les crématoriums et la hauteur minimale des cheminées.

Les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère par les crématoriums sont fixées à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le mercredi 17 février 2010

Source : Légifrance