En vigueur depuis le 17 février 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites de pollution et hauteur des cheminées pour les crématoriums
Résumé. L'arrêté fixe les limites de pollution pour les crématoriums et la hauteur minimale des cheminées.
Les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère par les crématoriums sont fixées à l'annexe 1.