Arrêté du 28 janvier 2009

Article 3

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Article 3

L'INSEE conserve les adresses pendant cinq années suivant leur géolocalisation.

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En vigueur depuis le 19 février 2009

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Conservation des adresses par l'INSEE

Résumé. L'INSEE garde les adresses pendant cinq ans après leur géolocalisation.

L'INSEE conserve les adresses pendant cinq années suivant leur géolocalisation.

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En vigueur depuis le jeudi 19 février 2009

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