Lorsqu'ils sont actifs, les espaces suivants sont exclus des espaces définis dans l'article 2 :

― les espaces aériens dans lesquels les services de la circulation aérienne sont délégués à un organisme de la circulation aérienne étranger ;

― les régions de contrôle (CTA), les régions de contrôle terminales (TMA) et les voies aériennes ;

― les zones interdites ;

― les espaces temporairement ségrégués (TSA), les espaces temporairement réservés (TRA) et les espaces transfrontaliers (CBA) ;

― les zones réglementées et les zones dangereuses.