Objet et champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux départements indemnes de maladie d'Aujeszky, figurant à l'annexe I de la décision 2008/185/CE susvisée.
Il a pour objet :
― la protection contre la maladie d'Aujeszky des effectifs animaux des espèces domestiques réceptives ;
― la définition des protocoles analytiques associés aux mesures de surveillance permettant la collecte de données épidémiologiques visant à détecter et à surveiller les sites d'élevage porcin susceptibles de présenter des risques sanitaires particuliers au regard de la maladie d'Aujeszky ;
― la définition des mesures d'assainissement applicables aux effectifs porcins de sites d'élevage infectés de maladie d'Aujeszky ;
― la définition et l'application des mesures de restriction relatives aux mouvements des animaux infectés, suspects d'être infectés ou susceptibles d'être infectés de maladie d'Aujeszky.