Article 1
Il est créé trois voies aériennes de classe E, identifiées N 650, N 662 et N 674, dans le département de la Guyane.
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JORF n°0036 du 12 février 2009
Arrêté du 28 janvier 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2
Les limites en plan et en altitude, ainsi que les points caractéristiques de ces voies aériennes, sont définies ci-après :
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I. - Voie aérienne N 650
a) Limites latérales : largeur de 20 NM (37 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
06° 15' 00'' N, 054° 00' 00'' W - MILUX ;
04° 38' 24'' N, 053° 00' 48'' W - TEKAD ;
03° 51' 35'' N, 051° 47' 52'' W - OIA.
b) Limites verticales : du niveau de vol 35 (1 067 mètres) au niveau de vol 245 (7 468 mètres).
II. - Voie aérienne N 662
a) Limites latérales : largeur de 20 NM (37 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
05° 15' 00'' N, 054° 18' 08'' W - MIKOK ;
04° 38' 24'' N, 053° 00' 48'' W - TEKAD.
b) Limites verticales : du niveau de vol 35 (1 067 mètres) au niveau de vol 245 (7 468 mètres).
III. - Voie aérienne N 674
a) Points caractéristiques :
06° 45' 00'' N, 054° 00' 00'' W - BUXEX ;
05° 28' 08'' N, 052° 13' 44'' W - REKIM ;
03° 51' 35'' N, 051° 47' 52'' W - OIA.
b) Limites verticales : du niveau de vol 35 (1 067 mètres) au niveau de vol 245 (7 468 mètres).
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Article 4
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 janvier 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin