SERVICES DONT LES AGENTS INDIVIDUELLEMENT DÉSIGNÉS ET DÛMENT HABILITÉS SONT DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE 1er

I.-Au titre de la finalité d'améliorer le contrôle aux frontières

et de lutter contre l'immigration clandestine

1. Les services ci-après dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le directeur général de la police nationale :

-les services centraux de la direction centrale de la police aux frontières ;

-les directions de la police aux frontières des aéroports de Roissy, du Bourget et d'Orly ;

-les directions zonales de la police aux frontières.

2. Le service ci-après dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le préfet de police :

-la sous-direction chargée de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers de la direction du renseignement de la préfecture de police.

II.-Au titre de la finalité de prévenir

et de réprimer les actes de terrorisme

1. Les services ci-après, dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le directeur général de la police nationale :

-l'unité de coordination de la lutte antiterroriste ;

-les services centraux spécialement chargés de la prévention et de la répression des actes de terrorisme de la direction générale de la sécurité intérieure ;

-la sous-direction antiterroriste de la direction centrale de la police judiciaire ;

-l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

-l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

-l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

-l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

-la division de coordination et d'analyse de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière de la direction centrale de la police judiciaire.

2. Les services ci-après, dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le préfet de police :

-la sous-direction chargée de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes à potentialités violentes de la direction du renseignement de la préfecture de police ;

-la direction régionale de la police judiciaire de Paris.

3. Les services ci-après, dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le directeur général de la gendarmerie nationale :

-le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale de la sous-direction de la police judiciaire ;

-le bureau de la lutte antiterroriste de la sous-direction de la police judiciaire ;

-l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.

SERVICES DONT LES AGENTS INDIVIDUELLEMENT DÉSIGNÉS ET DÛMENT HABILITÉS SONT DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE 1er

I.-Au titre de la finalité d'améliorer le contrôle aux frontières

et de lutter contre l'immigration clandestine

1. Les services ci-après dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le directeur général de la police nationale :

-les services centraux de la direction centrale de la police aux frontières ;

- les directions de la police aux frontières des aéroports de Roissy, du Bourget et d'Orly ;

- les directions zonales de la police aux frontières.

2. Le service ci-après dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le préfet de police :

- la sous-direction chargée de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers de la direction du renseignement de la préfecture de police.

II.-Au titre de la finalité de prévenir

et de réprimer les actes de terrorisme

1. Les services ci-après, dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le directeur général de la police nationale :

-l'unité de coordination de la lutte antiterroriste ;

- les services centraux spécialement chargés de la prévention et de la répression des actes de terrorisme de la direction générale de la sécurité intérieure ;

-la sous-direction antiterroriste de la direction centrale de la police judiciaire ;

- l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

- l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

- l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

- l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

- la division de coordination et d'analyse de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière de la direction centrale de la police judiciaire.

2. Les services ci-après, dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le préfet de police :

- la sous-direction chargée de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes à potentialités violentes de la direction du renseignement de la préfecture de police ;

- la direction régionale de la police judiciaire de Paris.

3. Les services ci-après, dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le directeur général de la gendarmerie nationale :

- le service technique de recherches judiciaires et de documentation de la sous-direction de la police judiciaire ;

- le bureau de la lutte antiterroriste de la sous-direction de la police judiciaire ;

- l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.

SERVICES DONT LES AGENTS INDIVIDUELLEMENT DÉSIGNÉS ET DÛMENT HABILITÉS SONT DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE 1er

I. - Au titre de la finalité d'améliorer le contrôle aux frontières

et de lutter contre l'immigration clandestine

1. Les services ci-après dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le directeur général de la police nationale :

- les services centraux de la direction centrale de la police aux frontières ;

- les directions de la police aux frontières des aéroports de Roissy, du Bourget et d'Orly ;

- les directions zonales de la police aux frontières.

2. Le service ci-après dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le préfet de police :

- la sous-direction chargée de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers de la direction du renseignement de la préfecture de police.

II. - Au titre de la finalité de prévenir

et de réprimer les actes de terrorisme

1. Les services ci-après, dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le directeur général de la police nationale :

- l'unité de coordination de la lutte antiterroriste ;

- les services centraux spécialement chargés de la prévention et de la répression des actes de terrorisme de la direction centrale du renseignement intérieur ;

- la sous-direction antiterroriste de la direction centrale de la police judiciaire ;

- l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

- l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

- l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

- l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;

- la division de coordination et d'analyse de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière de la direction centrale de la police judiciaire.

2. Les services ci-après, dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le préfet de police :

- la sous-direction chargée de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes à potentialités violentes de la direction du renseignement de la préfecture de police ;

- la direction régionale de la police judiciaire de Paris.

3. Les services ci-après, dont les agents sont individuellement désignés et dûment habilités par le directeur général de la gendarmerie nationale :

- le service technique de recherches judiciaires et de documentation de la sous-direction de la police judiciaire ;

- le bureau de la lutte antiterroriste de la sous-direction de la police judiciaire ;

- l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.