Arrêté du 28 janvier 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2008

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Exécution de l'arrêté sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. L'article précise que deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2008

Source : Légifrance