Arrêté du 28 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :
― les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DDTEFP) ;
― les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DRTEFP) ;
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
― la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (DARES) ;
― la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 avril 2008 · Dernière version le 15 février 2010

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Destinataires des données sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. L'article liste les organismes autorisés à recevoir des données sur l'emploi des travailleurs handicapés.

Les destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :
― les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DDTEFP) ;
― les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DRTEFP) ;
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
― la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (DARES) ;
― la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 avril 2008 au dimanche 14 février 2010

Source : Légifrance