JORF n°0077 du 1 avril 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :
― les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ;
― les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) ;
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
― la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (DARES) ;
― la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO).


Historique des versions

Version 1

Les destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

― les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ;

― les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) ;

― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;

― la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (DARES) ;

― la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO).