Arrêté du 28 janvier 2008

Article 2

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Article 2

La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et la chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008

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Exécution d'un arrêté interministériel

Résumé. Deux responsables sont chargées de faire appliquer un arrêté concernant les adjoints administratifs entre deux ministères.

La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et la chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

Source : Légifrance